CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART.1 Toute commande implique l’acceptation, sans réserve, des conditions suivantes dont le client est réputé avoir connaissance.

ART.2 Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre société que lorsqu’elles ont été confirmées pas écrit accompagnées d’un acompte dont le montant est calculé sur le montant total du devis.

ART.3 Nos prix s’entendent en euros.

ART.4 En raison des fluctuations de prix de certaines matières premières, nos prix sont établis au cours du jour, notre tarif ne constituant qu’une base d’indication des prix valable 2 mois.

ART.5 Le prix de la prestation de pose, inclus ou non dans le prix du produit, comprend les petites fournitures la dépose éventuelle l’enlèvement des anciens équipements et le déplacement. Ce montant n’est pas renégociable après l’installation.

ART.6 RÉCLAMATIONS : Pour les produits fabriqués sur mesure, aucune annulation ou modification de commande ne pourra être prise en compte. Toute réclamation pour non-conformité devra être faite dans les 8 jours qui suivront la réception des marchandises avec ou sans pose. Notre responsabilité reste limitée à l’échange ou au remplacement des composants défectueux.

ART.7 RÉTRACTATION : La Loi Hamon (article L.121-21 du Code de la Consommation) : Le délai légal de rétraction est de 14 jours à compter de la livraison du bien en cas de vente conclue hors du point de vente (ex : à domicile).

ART.8 CONDITIONS DE PAIEMENT ET DÉLAIS DE LIVRAISION : Le délai de livraison est lié au type de produit commandé et à la charge du planning de pose en fonction des saisons. Le délai annoncé sur le devis s’entend en semaines hors périodes de fermeture annuelle et peut varier de quelques jours en fonction des approvisionnements. Les prix et type de règlement sont indiqués sur le devis.

-tout autre mode de règlement devra faire l’objet d’un accord préalable de notre part

-en cas de règlement au-delà du délai de paiement prévu sur la facture, il sera appliqué une pénalité de retard de paiement, calculée pas application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt général égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

ART.9 Le non-paiement d’une échéance entraine l’exigibilité de la totalité de la créance, 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou les agios que nous aurions à supporter du fait de report d’échéances.

ART.10 Toute intervention contentieuse entrainera l’application, à titre de dommages-intérêts, d’une indemnité de 15% de la somme impayée conformément aux art.1152 et 1226 du Code Civil outre les frais de justice et intérêts légaux.

ART.11 Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après parfait paiement du prix convenu (loi n°80.335 du 12 mai 1980). Nos marchandises livrées et facturées demeurent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle. Le transfert de possession entrainant le transfert de risques.

ART.12 La Société pourras refuser l’exécution d’une commande si le client est réputé non solvable. Par exemple, dans le cas de non-paiement de traite ou de chèque, en cas de saisie ou en cas de difficultés financières de Client.

ART.13 L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son Siège Social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce dont elle dépend sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte, de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire à ses propres conditions générales d’achat.

CONDITIONS DE GARANTIE

LES FERMETURES

La garantie couvre l’ensemble des coûts de pièces, main-d’œuvre et déplacement occasionnés pas un défaut de fonctionnement du produit dans les conditions normales d’utilisation.

Elle prend effet à la date de la facturation du produit.

DURÉE DE LA GARANTIE

Les volets roulants, les volets battants et systèmes de motorisation des volets roulants sont garanties 1 an pièces et main-d’œuvre, les persiennes et portes de garage sont garanties 1 an et 1 ans pièces et main-d’œuvre.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

La garantie ne couvre pas les conséquences de l’usure normale de fermetures, notamment : l’usure des sangles, des genouillères et des sorties de caisson de volets roulants, les salissures de toutes provenance et dégradations de facteurs polluants divers d’origine atmosphérique ou à caractère ponctuel et localisé.

La garantie est suspendue lorsque les conditions d’utilisation n’ont pas été respectées notamment en cas de négligence ou détérioration volontaire ou accidentelle, faute de manœuvre de l’utilisateur, vandalisme, choc, chute ou accrochage d’objets sur la fermeture, accident de voirie, tempêtes, projection de produits divers, brûlures de cigarette ou autre, ou si l’entretien a été fait avec des produits inappropriés. Concernant les volets roulants motorisés, la garantie est suspendue d’office lorsque les recommandations et limites d’utilisation des systèmes de commande radio n’ont pas été respectées, les moteurs sont utilisés avec des accessoires électriques (interrupteurs, relais) non homologués, lorsque l’appareil a été ouvert ou démonté, réparé ou modifié.

LES MENUISERIES

La garantie couvre l’ensemble des coûts de pièces, main-d’œuvre et déplacement occasionnés par défaut de fonctionnement du produit dans les conditions normales d’utilisation.

Elle prend effet à la date de facturation du produit.

DURÉE DE LA GARANTIE

Les fenêtres, portes fenêtres et porte PVC ET ALUMINIUM sont garanties 10 ans, hors portes d’entrée coloris chêne, 5 ans pour les volets roulants intégrés et 2 ans pour les stores intégrés dont 1 an pièce et main-d’œuvre.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

LES STORES D’EXTÉRIEUR

La garantie couvre l’ensemble des coûts de pièces, main-d’œuvre et déplacement occasionnés pas un défaut de fonctionnement du produit dans les conditions normales d’utilisation.

DURÉE DE LA GARANTIE

Les stores de terrasse, les stores de fenêtres et systèmes de motorisation sont garantis 1 an donc 1 an pièce et main-d’œuvre.

Les corbeilles, moustiquaires, brise-soleil, plaza et store de verrière VERACLIM sont garantis 1 an dont 1 an pièce et main-d’œuvre.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

La garantie ne couvre pas les conséquences de l’usure normale des stores, notamment : le vieillissement naturel des sangles et cordons, l’usure des genouillères, l’imperméabilité et le vieillissement naturel des toiles et tissus, les salissures de toute provenance et les dégradations dues à des facteurs polluants divers d’origine atmosphériques ou à caractère ponctuel et localisé. Ne sont pas couverts les dégâts occasionnés par la foudre, les intempéries ou incendies, les vents violents (y compris pour les produits équipés d’un anémomètre) ou tout autre cas de « force majeure ». la garantie ne pourra s’appliquer lorsqu’une utilisation abusive ou anormale est constatée, notamment : négligence ou détérioration volontaire ou accidentelle, faute de manœuvre de l’utilisateur, vandalisme, choc, chute ou accrochage d’objets sur le store, accidents de voirie, projection de produits ou si l’entretien a été fait avec des produits inappropriés. Concernant les stores motorisés, la garantie est suspendue lorsque les recommandations limites d’utilisation des systèmes de commande radio n’ont pas été respectées, les moteurs sont utilisés avec des accessoires électriques (interrupteurs, relais) non homologués, lorsque l’appareil a été ouvert ou démonté, réparé ou modifié.

LES STORES D’INTÉRIEUR

La garantie couvre l’ensemble des coûts de pièces, main-d’œuvre et déplacement occasionnés par défaut de fonctionnement du produit dans les conditions normales d’utilisation.

Elle prend effet à la date de facturation du produit.

DURÉE DE LA GARANTIE

Les stores d’intérieur sont garantis 1 an.

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Sont exclus de la garantie, les stores d’intérieur utilisés à l’extérieur ou dans une ambiance en communication avec l’extérieur, les dégâts occasionnés par la foudre, les intempéries ou incendies, les vents violents ou tout autre cas de « force majeure », les conséquences de l’usure normale des produits, notamment le vieillissement naturel des cordons, des toiles et tissus, les salissures de toute provenance et dégradations dues à des facteurs polluants divers. La garantie ne pourras s’appliquer lorsqu’une utilisation abusive ou anormale du produit est constatée, notamment : négligence ou détérioration volontaire ou accidentelle, faute de manœuvre de l’utilisateur, vandalisme, choc, chute ou accrochage d’objets sur le produit ou si l’entretien a été fait avec des produits inappropriés. Concernant les stores motorisés, la garantie est suspendue lorsque les moteurs sont utilisés avec des accessoires électriques (interrupteurs, relais) non homologués, lorsque l’appareil a été ouvert ou démontés, réparé ou modifié.